A été conclu lors de la vente, les conditions générales de vente suivantes sur le site « Arz Bugale », entre :
Amandine Rolland, chef d’entreprise à
Couleur Amande Publicité
Siège situé au 22 rue de Lesneven
29260 Saint-Méen.
Boutique située au 22 rue de Jérusalem
29260 Lesneven
06 51 93 50 26
couleuramandepublicite@gmail.com
N°SIRET : 820 012 045 00010
et :
Toute personne physique ou morale identifiée entant que « client » ou « acheteur », qui commande un bien ou un service sur le site de e-commerce Arz Bugale.
OBJET DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Les présentes conditions générales de vente servent à définir les modalités de vente entre le site de vente à distance et le client.
DESCRIPTION DES PRODUITS ET SERVICES
Tous les tarifs sont exprimés en NET.
TVA non applicable.
Les produits vendus sur le site sont:
T-shirts homme , femme , enfant
Sweats homme , femme , enfant
Objets imprimés personnalisés
Objets gravés au laser personnalisés
L’entreprise Couleur Amande Publicité se réserve le droit d’accepter ou de refuser une commande personnalisée ou une commande par manque de stock.
MODALITÉS ET DÉLAIS DE PAIEMENT
Les différents modes de paiement disponibles sur le site sont :
PayPal , en paiement sécurisé par carte bancaire ou via un compte PayPal. En paiement comptant ou paiement en 4 fois.
Carte bancaire , en paiement sécurité grâce à la méthode de paiement en ligne Stripe.
MODALITÉS ET DÉLAIS DE LIVRAISON
Les délais de livraisons sont définis avec l’école
RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ
L’entreprise Couleur Amande Publicité se réserve la propriété des produits livrés et des frais de livraison, jusqu’au paiement intégral de leur prix en principal et intérêts.
GARANTIE
Les textiles, objets imprimés et objets de décoration ne font pas l’objet de garanties.
DÉLAIS DE RÉTRACTATION
Les produits du site ne peuvent être repris ou échangés puisque ceux-ci sont tous personnalisables.
GUIDE D’ACHAT EN LIGNE
Pour passer une commande sur le site ecole1.couleuramande.com, la création d’un compte client n’est pas obligatoire.
Le client doit ajouter le ou les articles à son panier, puis se rendre sur la page de celui-ci, valider sa commande, entrer ses coordonnées et procéder au paiement. En cas de personnalisation supplémentaire, il doit ajouter sa demande sur la fiche produit dans l’encart « personnalisation ».
RÈGLEMENT DES LITIGES
Si un litige devait arriver, les deux parties s’engagent à chercher un arrangement amiable avant toute action judiciaire.
Par conséquent, si par malheur, aucune solution n’est trouvée, avec un client particulier le défendeur pourra saisir le tribunal de Brest.
Article L133-4 du code de la consommation : Lors de la conclusion de tout contrat écrit, le consommateur est informé par le professionnel de la possibilité de recourir, en cas de contestation, à une procédure de médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends.
Couleur Amande Publicité – 2024